Déclaration
L’Acheteur, préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Tarifs
Les prix sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations vendu(e)s.Alcé Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci. Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition, sauf pour les devis remis à l’acheteur durant une période d’offre commerciale, dans ce cas le devis remis à l’acheteur n’est valable que durant la période de l’offre et non durant 30 jours.
Achat
Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue ayant pu être émis par Alcé Institut. A partir du moment où l’Acheteur a confirmé son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s. Les achats effectués dans l’institut sont fermes et définitifs dès lors qu’ils n’ont pas été réalisés par le recours exclusif à une technique ou plusieurs techniques de communication à distance. Aucun achat (forfait, chèque cadeau, produit cosmétique ou autre) ne sera remboursé, l’Acheteur ne disposant d’aucun droit de rétractation légal pour un achat qui n’est pas effectué totalement en ligne ou hors établissement. Aucun achat de prestation ou produit acheté en institut à la suite d’une demande initiale d’information ou de rendez-vous ayant conduit à l’achat de ladite prestation ou produits ne sera remboursé et ceci intégralement ou partiellement. Tout acompte éventuellement versé ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé ni échangé contre aucun avoir sauf en cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de vice caché.
Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Dans l’hypothèse où un Acheteur serait dans l’impossibilité de commencer ou poursuivre les prestations, les causes seront étudiées et, si un justificatif valable est produit, le forfait sera alors transformé en avoir utilisable pour une autre prestation, produit ou cadeau proposé par l’institut Alcé dans la limite des stocks disponibles. Les hypothèses d’impossibilité seront examinées au cas par cas et devront être justifiées par l’Acheteur. Tout avoir est valable pour une durée de 6 (six) mois à partir de sa date d’émission. L’acheteur règle selon une échéance de paiement immédiat / Pas d’escompte pour paiement anticipé. * En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel maximum de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, Cette obligation de paiement du prix est équilibrée par l’obligation de l’institut de délivrer la prestation.
Durée du forfait
L’acheteur a connaissance que les forfaits sont d’une durée de 18 mois et comprennent 5 séances complètes, sous réserve que l’acheteur suive le protocole de Alcé Institut et aux conditions suivantes: * D’une part, – Respect de l’espace spécifique entre 2 séances – Respect des modalités de rasage – Respect des contre-indications qui lui auront été fixées et expliquées lors de son rendez-vous informatif . En cas de grossesse, le forfait est suspendu pour une durée de 15 mois et sur présentation d’un justificatif (déclaration de grossesse).
L’Acheteur doit impérativement prendre contact avec l’institut au cours du 14ème mois de la suspension de son forfait pour le réactiver Si cette condition n’est pas remplie, le forfait sera automatiquement résilié. Toute durée de plus de 4 mois entre deux séances (le ou les acheteur(s) entraîne la résiliation immédiate et définitive du forfait en cours. Pour les zones dites « hormono-dépendantes » (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, lèvre supérieure, menton et nuque)les repousses et/ou poils restants sur ces zones étant un facteur indépendant des compétences de l’institut Alcé. L’Acheteur prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet, les poils fins noirs, les poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs. Il est aussi informé que des problèmes hormonaux non équilibrés peuvent causer des problèmes de repousse. L’acheteur est conscient que la repousse paradoxale n’est pas systématique, mais qu’il existe certains facteurs favorisant dont Alcé Institut ne saurait être tenu responsable.
Annulation de rendez-vous
L’acheteur dispose d’un délai d’une semaine à compter de la prise d’un rendez-vous pour en modifier la date et l’heure. L’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation du forfait choisi devront être réalisés sur une période n’excédant pas 18 mois à compter de la validation du forfait. En cas de dépassement de la période de forfait de 18 mois du fait d’une annulation de rendez-vous par l’Acheteur, tout rendez-vous fixé au-delà de la période de 18 mois ferait l’objet d’une tarification supplémentaire, au tarif à la séance.
Refus de commande ou de prestation
Non-respect par l’Acheteur de ses obligations Alcé Institut se réserve le droit de refuser toute commande de prestation de soins laser pour des motifs légitimes et notamment: * Dans le cas où les quantités commandées ne seraient pas conformes ou anormalement élevées ou inhabituelles. * Dans le cas où l’Acheteur relèverait d’une catégorie de personnes ne pouvant être traitée, notamment : * Femmes enceintes, * Pilosité ou Phototype de peau de l’Acheteur incompatible avec la technologie laser (duvet, poils fins noirs, poils blonds, châtain, châtain clair, roux et blancs entre autres) * Dans les cas où l’Acheteur, valablement informé au moment de la commande sur les contre-indications à la prestation de soins laser, se trouverait dans l’une des quelconques situations visées par les contre-indications. L’Acheteur s’engage à respecter rigoureusement l’ensemble des consignes et contre-indications faisant l’objet d’une information préalable au moment de la commande, et l’institut ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la réalisation des prestations ou de non-réalisation des prestations prévues ayant pour cause le non-respect de ses obligations par l’Acheteur. Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude, tentative de fraude, et/ou tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension des prestations et services proposés et l’éventuelle résiliation immédiate du contrat. Alcé Institut se réserve le droit de refuser toute commande à un Acheteur avec lequel il serait en litige.
Responsabilité médicale
Le traitement est supervisé par le Dr LENGRE Marc, Thierry, Nicolas . N°INSEE : 1.62.07.75.032.025 qui délègue l’acte au praticiennes experte formée de niveau IV.
Responsabilité
Les produits, invitations cadeaux et prestations proposés par Alcé Institut sont conformes à la législation française en vigueur. Alcé Institut ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine. Alcé Institut ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de Alcé Institut ni donner lieu à dédommagement ou remboursement. Le site internet Alcé Institut contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Alcé Institut ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet
Loi applicable
Les ventes de produits, d’invitations cadeaux et de prestations de la société Alcé Institut sont soumises à la loi française en vigueur
Informatique et Libertés
Alcé Institut respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les clients font l’objet d’un traitement informatique par Alcé Institut agissant en qualité de responsable de traitement pour notamment : effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans le cadre de la fourniture de tous produits, services, abonnements à tous produits et services, faciliter l’identification des Clients, informer les Clients de toute modification apportée aux produits et services de Alcé Institut, les améliorer, mener des actions de prospection. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chacun dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal adressé à Alcé Institut concerné, sous réserve, le cas échéant, de la justification de l’identité de la personne concernée.
